Droit patrimonial

Le droit patrimonial est l’ensemble des relations juridiques qui régissent des droits et obligations, mais également des biens ayant une valeur pécuniaire pour une personne juridique.

Un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit patrimonial pour vous guider et vous défendre

Le droit patrimonial est un large spectre regroupant notamment :

• Le droit des biens, c’est-à-dire le droit qui régit les rapports entre les biens et les personnes
• Les droits réels, c’est-à-dire de propriété, nue-propriété, servitude, gage, hypothèque, usufruit
• Les droits personnels ou de créance, qui désignent un pouvoir juridique octroyé à un créancier d’exiger une quelconque obligation à un débiteur.
• Les droits de propriété intellectuels, qui désignent le droit d’une personne d’utiliser sa création de manière exclusive pendant une période donnée. Il comprend donc les droits d’auteur, les brevets, etc.

Les droits patrimoniaux sont ainsi :

• cessibles à une personne,
• transmissibles après le décès,
• saisissables par un créancier à son débiteur,
• prescriptibles, c’est à qu’ils peuvent disparaitre ou naître après un certain délai.

Notre cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches, afin de vous aider à comprendre quels sont vos droits et obligations, et défendre au mieux vos intérêts. Forts de notre expérience de plus de 33 ans, nous vous écoutons, et vous aidons à trouver les solutions les plus adaptées à votre dossier.

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Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques, ou faire appel à une avocate experte du droit patrimonial, n’hésitez pas à composer le 04 42 91 25 00. Vous pouvez également venir nous rendre visite dans notre cabinet situé au 7 Rue Sallier à AIX-EN-PROVENCE (13100). Nous étudierons votre dossier, et vous apporterons des solutions adaptées à vos litiges. Vous pouvez par ailleurs nous envoyer un message en utilisant le formulaire de contact situé au bas de cette page. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.